L’objet et le prix de la prestation sont définis dans le devis remis au Client. A défaut de bon de commande, la signature du devis par le Client, ou de la réception de la livraison, valent bon de commande, c’est à dire acceptation définitive du contenu, du prix et des présentes conditions générales afférentes. Sauf mention contraire mentionnée dans le devis, les présentes conditions générales s’appliquent. Les présentes conditions générales de vente trouvent également à s’appliquer lorsqu’un contrat écrit existe, en cas de clause contractuelle imprécise ou lacunaire. Sauf mention expresse sur le devis, elles prévalent sur les conditions générales d’achat du Client.

Les délais de livraison éventuellement prévus sont des délais prévisionnels, donnés à titre indicatif, et ne sauraient être considérés comme un engagement ferme de BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL. Des retards éventuels ne permettent pas au Client d’annuler des commandes, de refuser des marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuit ou de force majeure.

Le Client est responsable de la définition et de l’expression de ses besoins et objectifs au titre de la prestation. Il s’engage, pendant toute la durée de sa réalisation, à informer BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL de tout risque spécifique, notamment lié à son activité, à ses produits ou services, au(x) marque(s), le non-respect de cette obligation dégageant BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL de toute responsabilité.

Les prix pratiqués par BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL sont ceux convenus avec le Client sur le devis en fonction des conditions particulières propres à la prestation commandée. Ils prévalent sur les conditions figurant le cas échéant sur le bon de commande qui serait émis par le Client. Ils sont entendus hors taxes. Sur demande pour certaines prestations, une grille tarifaire peut être communiquée au Client.

Certaines dispositions du devis peuvent être modifiées ou complétées à l’occasion de demandes spécifiques de la société ou du Client. Ces modifications ou compléments feront l’objet d’avenants qui définiront les conditions spécifiques de chaque intervention. Les avenants prévaudront sur le devis initial.

La société peut librement sous-traiter tout ou partie de la réalisation de la prestation.

Au titre de l’exécution de la prestation, BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL répond des dommages directement imputables à une faute prouvée à son encontre, sans que sa responsabilité ne puisse excéder le montant hors taxe de la prestation commandée (limité à 3 mois en cas de prestations s’étendant sur une durée supérieure) et ce quelles que soient la nature et l’importance du dommage subi par le Client.

Les droits d’auteurs et les droits voisins de BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL ou des tiers sont cédés, sous réserve du complet paiement du prix par le Client et dans les limites stipulées sur la facture, prises dans leur compréhension la plus restrictive au regard de la législation sur la propriété intellectuelle. En l’absence de dispositions plus précises, les droits de la société sont cédés uniquement pour le premier usage et la première diffusion. 

La société BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL conserve l’entière propriété des travaux réalisés au titre de la prestation, des marchandises et des droits qui leurs sont attachés, jusqu’au complet paiement des sommes dues.

Sauf stipulation contraire, les factures de BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL sont payables au comptant et sans escompte, et selon le mode de paiement convenu entre BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL et le Client. Des acomptes d’au minimum 50% sont demandés pour tous travaux d’impression, pour les frais de port et d’affranchissement, et d’une façon générale chaque fois que cela s’avérera nécessaire.

Le Client doit vérifier que la prestation est conforme au bon de commande. Il doit émettre, s’il y a lieu, les réserves nécessaires sur le bon de livraison ou par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 2 jours suivant la livraison ou la réalisation de la prestation. A défaut, le Client reconnaît que la prestation est conforme et ne peut se prévaloir d’éventuels défauts de conformité ou vices apparents. Compte tenu de la nature des prestations vendues, BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL n’est pas tenue par la garantie des vices cachés prévue par l’article 1641 du Code civil. En cas de non-conformité, BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL s’engage à relancer la production défectueuse dans les meilleurs délais, ceux-ci tenant compte des éventuelles contraintes d’approvisionnement ou de transport. Aucune malfaçon ou non-conformité partielle ou totale ne pourra donner lieu à annulation de commande.

Toute somme non payée à son échéance entraîne de plein droit pour BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL, la faculté de suspendre ses engagements, ainsi que le paiement, par le Client, d’une pénalité de retard au taux de 15% l’an à compter du 1er jour suivant l’exigibilité de la créance. En cas de retard d’une échéance, l’ensemble des créances que BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL détient sur le Client deviennent immédiatement exigibles. Le Client supportera en outre des frais minimum de recouvrement de 40 €.

En cas de mandat confié à BLEU MAPLE/LES ARTISANS DU RETAIL pour l’édition publicitaire, ce sont les conditions générales de vente du ou des imprimeurs qui s’appliquent, hormis pour les honoraires qui supporteront l’application des présentes conditions générales de vente.

De convention expresse, tout litige sera de la compétence du Tribunal de Commerce de Brest.